1) Qui sommes‑nous ?
Frenship est l’éditeur du Service.
Contact : support@frenship.app
2) Objet du Service
Frenship est une application web d’apprentissage du français langue étrangère. Le Service est fourni à des fins d’entraînement et de progression linguistique.
3) Compte, accès et éligibilité
- Vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- En France/UE, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent utiliser Frenship sous la responsabilité d’un parent ou tuteur. Pour d’autres juridictions, les utilisateurs de moins de 13 ans ne peuvent accéder au Service qu’au travers d’un compte parent/tuteur.
- Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non‑respect des présentes Conditions, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’usage abusif.
4) Règles d’usage
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ni accéder sans autorisation à des zones non publiques.
- Ne pas copier, extraire massivement, scraper ou republier le contenu du Service.
- Ne pas utiliser le Service pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA, pour de la rétro‑ingénierie, ou pour créer un service concurrent.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ni publier de contenus illicites.
5) Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, exercices, images, audios, vidéos, codes, bases de données, charte graphique, logos, marques) appartiennent à Frenship ou à ses concédants et sont protégés.
La méthode d’enseignement, avec notamment la méthode des “63 verbes étoile”, a été conçue par Frenship et demeure sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, vente, adaptation, extraction ou réutilisation, en tout ou partie, en dehors de l’usage strictement personnel au sein du Service et de sa promotion autorisée par Frenship, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service pour votre usage individuel et non commercial.
6) Contenus fournis par l’utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez (par ex. réponses, commentaires) et nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour héberger, stocker, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but d’exploiter, maintenir et améliorer le Service. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7) Abonnements, paiements et remboursements
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès aux données complètes de votre moyen de paiement et ne les stockons pas.
- Les formules d’abonnement (mensuelle et annuelle) et leurs prix sont affichés sur la page de tarification au moment de la commande. Les prix sont indiqués dans la devise applicable à votre région (EUR ou USD) et incluent, sauf mention contraire, les taxes en vigueur.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à annulation.
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale impérative.
- Garantie “satisfait ou remboursé” : vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat initial ou un renouvellement. Le remboursement entraîne la résiliation immédiate de l’accès au Service. Les remboursements sont effectués via Stripe vers le moyen de paiement initial.
- Vous pouvez vous réabonner à tout moment ; votre progression sauvegardée sera alors restaurée.
- Nous pouvons ajuster les tarifs à l’avenir ; toute modification prendra effet au prochain renouvellement. Vous serez informé(e) préalablement et pourrez annuler avant la date d’effet.
8) Données personnelles, cookies et hébergement
Le traitement de vos données personnelles (par exemple : progression, nom, e-mail, préférences linguistiques via cookies) ainsi que les modalités d’hébergement du Service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne sur des serveurs sécurisés, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
En utilisant le Service, vous acceptez cette Politique.
9) Disponibilité et maintenance
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du Service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs. Le Service peut être modifié, mis à jour, suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
10) Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité, son adéquation à un usage particulier ou l’absence d’erreurs. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de chance, perte de données ou perte de profit). Rien ne saurait limiter vos droits de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde, intentionnelle ou de dommages corporels, dans les limites prévues par la loi.
11) Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne contrôlons pas ces ressources et n’en assumons pas la responsabilité. L’usage de Stripe ou d’autres services tiers peut être régi par leurs propres conditions.
12) Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès au Service, en tout ou partie, en cas de manquement aux présentes Conditions, d’exigence légale ou pour des raisons de sécurité.
13) Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour refléter l’évolution du Service, des exigences légales ou de sécurité. Vous serez informé par e‑mail en cas de modification importante. La version en ligne fait foi.
14) Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif au Service sera soumis aux tribunaux compétents en France. Si vous résidez dans l’Union européenne en tant que consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
15) Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions : support@frenship.app.