1) Qui est responsable du traitement ?
Frenship est responsable du traitement au sens du RGPD.
Contact : support@frenship.app
2) Quelles données collectons-nous ?
- Données de compte : nom, adresse e-mail.
- Paiements via Stripe : les données nécessaires au paiement (par ex. numéro de carte, moyen de paiement, adresse postale et autres informations requises par Stripe) sont traitées directement par Stripe. Nous n’y avons pas accès et nous ne les stockons pas dans notre base de données. Nous pouvons recevoir uniquement des références de paiement non sensibles (p. ex. identifiant de paiement Stripe, statut) pour le suivi des commandes et la facturation.
- Données d’utilisation pédagogique : progression dans les exercices (scores, étapes franchies, temps passé, etc.).
- Cookies fonctionnels : un cookie servant uniquement à mémoriser votre langue d’affichage.
3) Finalités et bases légales
- Fournir le Service et exécuter le contrat : création/gestion du compte, accès aux leçons, suivi de la progression, assistance. Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
- Traiter vos commandes et paiements (via Stripe) et émettre les factures. Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b)) et obligations légales (art. 6(1)(c)).
- Vous informer de mises à jour importantes, dont les mises à jour de cette Politique par e-mail. Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale (art. 6(1)(f)/(c)).
- Sécurité et prévention de la fraude (journalisation technique, contrôle d’accès). Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
- Cookie de langue : strictement nécessaire pour fournir le Service dans la langue choisie. Base légale : intérêt légitime / nécessaire à la fourniture du Service (exempté de consentement selon les lignes directrices CNIL pour les cookies strictement nécessaires).
4) Durées de conservation
- Compte, progression : conservées tant que votre compte est actif ; suppression à votre demande ou lors de la clôture du compte (sous réserve d’archives nécessaires).
- Facturation : pièces comptables et références de paiement non sensibles conservées pendant la durée légale applicable (pouvant aller jusqu’à 10 ans selon les obligations comptables). Aucune donnée de carte ou de moyen de paiement n’est conservée par Frenship.
- Cookie de langue : durée raisonnable pour mémoriser votre préférence (vous pouvez le supprimer via les réglages du navigateur).
6) Transferts hors de l’EEE
Les données de compte et de progression sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Pour offrir un Service mondial, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, dans la mesure où cela est nécessaire, notamment pour les paiements gérés par Stripe aux États-Unis.
Lorsque ces transferts ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
8) Utilisateurs mineurs
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Le Service peut être utilisé par des mineurs via un compte parent/tuteur.
En France/UE, l’âge du consentement numérique est 15 ans : les utilisateurs de moins de 15 ans doivent utiliser Frenship sous la responsabilité d’un parent ou tuteur. Pour d’autres juridictions, en dessous de 13 ans, l’accès se fait via le compte du parent.
9) Vos droits (RGPD)
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem (droit français).
- Pour exercer vos droits, écrivez-nous à support@frenship.app. Une preuve d’identité peut être demandée.
- Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit via HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation.
11) Mises à jour de cette Politique
Nous pouvons modifier cette Politique pour refléter l’évolution du Service, des exigences légales ou réglementaires. Vous serez informé par e-mail en cas de modification importante. La version en ligne fait foi.
12) Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits : support@frenship.app